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Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Madame la rapporteure, nous venons d'adopter l'amendement n° 896 , qui permet de fixer des possibilités d'adaptation de l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings, jusqu'à l'exonération totale. Je reconnais que la formule « lorsque le parc est ombragé par des arbres » n'est pas très heureuse, madame la ministre, et nous pouvons, si vous le souhaitez, sous-amender l'amendement n° 899 . Reconnaissez toutefois que les mots « sur au moins la moitié de sa superficie » ne sont pas très clairs. Si un seul arbre est situé sur un parking et que c'est un bel arbre, alors il faut le préserver. Les arbres des parkings ne sont pas toujours remarquables, reconnaissons-le.

De deux choses l'une, soit nous suspendons la séance quelques instants pour rédiger un sous-amendement, soit nous l'adoptons en l'état et nous laissons à la commission mixte paritaire le soin d'améliorer sa rédaction.

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