Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Veuillez m'excuser, mais l'adoption des amendements identiques n° 2660 et 2823 fait en réalité tomber les amendements n° 909 et 1114 , les amendements identiques n° 45 et 2027 , ainsi que les amendements n° 2151 , 1868 et 922 .

Nous en venons donc à l'amendement n° 904 rectifié de M. Stéphane Delautrette, qui est défendu.

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