Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1868 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud.
Texte de loi N° 526
Article 11 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 60 % »
le taux :
« 50 % ».
Exposé sommaire :
Il existe un risque de freiner la construction de nouveaux bâtiments pour des raisons économiques, du fait d’un accroissement des coûts. Le passage de 30 % à 50 %, souhaité par les sénateurs est déjà le fruit d’un effort au regard des retours du terrain.
Un taux de 30 % est fixé dans la loi « climat et résilience ». Le texte du Sénat prévoyait déjà de le porter à 50 %, ce qui représente un effort acceptable de 80 % environ. Le relever à 60 %, double l’effort et risque de freiner la construction de nouveaux bâtiments, ce qui n’est pas l’objectif de cet article.
Le présent amendement propose de revenir à un taux de 50% comme voté lors de la première lecture par le Sénat.
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