Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 13h45
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Vous précisiez qu'en entrant sur le marché de l'électricité, il était fondamental pour vous de disposer de vos propres capacités de production. Pourtant, au regard du cadre européen qui a été établi sur les bases notamment de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l'électricité (loi Nome) et de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), vous faites figure d'exception en tant que vendeur d'électricité — autre qu'EDF — qui se soit doté de capacités de production propre. Comment expliquez-vous ce caractère atypique ?

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