Intervention de Dominique Potier

Monsieur Dive, vous le savez, nous partageons, en la matière, une même vigilance, les mêmes préoccupations, et nous sommes engagés dans beaucoup de combats identiques.

Le groupe Socialistes et apparentés est enclin à améliorer, approfondir et sécuriser l'amendement du rapporteur plutôt que le vôtre, sur lequel nous nous abstiendrons. Toutefois, à la différence de votre amendement, celui du rapporteur prévoit que la CDPENAF rende un avis simple. Je souhaiterais donc, monsieur le rapporteur, que vous clarifiiez ce point clé.

Dès lors que les élus, la chambre d'agriculture et les parties prenantes se sont prononcés sur des surfaces données, peut-on dire que le dispositif est, en droit, au moins équivalent à une délibération habituelle de la CDPENAF ? J'en suis convaincu, mais je souhaiterais que vous nous en fassiez la démonstration car, si tel n'est pas le cas, je ne serai pas d'accord pour que cette commission ne rende qu'un avis simple. Je veux être certain que, s'agissant de la concertation et du verrouillage du dispositif, votre amendement comporte des garanties au moins équivalentes à celles d'un avis conforme de la CDPENAF. C'est important pour la suite des débats.