Intervention de Dominique Potier

Comme nous ne méconnaissons pas les risques de dérive inhérents au dispositif proposé par le rapporteur, le sous-amendement prévoit que « seuls peuvent être identifiés […] des sols réputés incultes ou non exploités depuis une durée minimale, définie par décret sans pouvoir être inférieure à cinq ans […] », pour accueillir potentiellement des projets d'énergies renouvelables.

J'avais fixé la durée à cinq ans dans un souci de compromis, mais je suis tout à fait d'accord avec Aurélie Trouvé, dont le sous-amendement prévoit de la fixer à dix ans. C'est d'ailleurs une position largement partagée par la profession – les JA et l'APCA notamment –, et par le rapporteur.

Magnanime – même si c'est un peu cruel pour moi, qui ai travaillé des semaines sur ce sujet –, je suis prêt à abandonner mon sous-amendement au profit de celui d'Aurélie Trouvé : seul compte l'intérêt général !