Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 quater
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je salue à mon tour la Compagnie nationale du Rhône.
La rédaction de ces deux amendements est un peu différente. Je présenterai dans un instant l'amendement n° 1421 , qui étend le champ des dispositions au-delà du seul Rhin. Je vous demande donc de retirer ces amendements au profit de l'amendement n° 1421 , qui satisfait votre demande à cet égard.
L'amendement n° 2150 de M. Jean-Luc Fugit me semble satisfait par la rédaction actuelle de l'article 16 quater, car un suivi systématique des impacts est obligatoire.
Quant à l'amendement n° 2016 de Mme Marie-Noëlle Battistel renverse la logique de la rédaction actuelle. Je confirme en effet que nous souhaitons affecter la quasi-totalité des revenus générés grâce à la dérogation à des opérations de compensation et d'amélioration de l'état des cours d'eau.
Quoi qu'il en soit, nous sommes d'accord sur le principe général de l'extension du périmètre, et je vous demanderai donc de vous rallier à l'amendement n° 1421 .
