Intervention de Marie-Noëlle Battistel

J'indiquerai également l'état d'esprit et la vision du groupe Socialistes et apparentés sur l'article 18 car, tel qu'il est rédigé, il nous apparaît aussi comme un point de blocage. Nous l'avons dit à plusieurs reprises et nous adhérons aux propos de Clémence Guetté à l'instant : nous nous opposons totalement aux ristournes individuelles. La péréquation est un bien précieux que nous avons en France, et il est pour nous hors de question de l'entamer de quelque façon que ce soit. Il faut conserver le même prix du kilowattheure partout sur le territoire.

En revanche, nous sommes tout à fait favorables à une redistribution territoriale. Nous présenterons plusieurs amendements en ce sens, et j'espère qu'ils feront l'objet d'une écoute attentive de votre part : nous avons d'ailleurs eu des échanges réguliers sur ce point. Nous plaidons pour la création d'un fonds territorial relatif à la transition énergétique, destiné – nous l'expliquerons lorsque nous soutiendrons nos amendements – non seulement aux plus modestes, mais aussi à tous les acteurs engagés dans ce domaine et celui de la rénovation thermique ; en effet, si le texte porte sur les énergies renouvelables, la sobriété énergétique constitue également un sujet de la plus haute importance.

D'autres de nos amendements concerneront la fiscalité et la répartition de l'Ifer.

Plus généralement, nous sommes évidemment très favorables au développement des énergies renouvelables et à la recherche de l'acceptabilité sociale des projets, mais j'estime que c'est grâce à nos propositions et aux pistes que je viens d'évoquer que nous l'obtiendrons, et certainement pas en nous contentant d'une ristourne sur la facture des riverains – sachant que votre définition du terme « riverains » poserait de nombreux problèmes si nous la laissions en l'état.