Intervention de Marie-Noëlle Battistel

J'espère que les débats nous donneront raison de ne pas avoir supprimé l'article 18.

Cet amendement vise à en supprimer les alinéas 2 et 3, qui prévoient le partage de la valeur des énergies renouvelables sous la forme d'une réduction sur la facture des riverains des parcs d'énergie renouvelable. Nous sommes en effet extrêmement défavorables à la ristourne individuelle. Elle mettrait en danger le système de péréquation tarifaire sans nécessairement favoriser l'acceptabilité sociale des projets. J'ajoute que son application se heurterait à d'importantes difficultés.

Nous souhaitons en revanche conserver le mécanisme de redistribution territoriale au sujet duquel nous proposerons des amendements.