Intervention de Charles de Courson

Votre réponse, monsieur le rapporteur général, n'est pas conforme à la vérité. Vous supposez qu'une provision est exactement calculée, c'est-à-dire que le coût du sinistre sera exactement égal à la provision, ce qui n'est pas systématiquement le cas. Dès lors que vous acceptez la déductibilité de cette provision, vous faites d'abord chuter les recettes, qui pourront remonter dans un deuxième temps, sous réserve du mode de calcul de la provision. Si celle-ci est surestimée, le processus durera beaucoup plus longtemps. On ne peut donc pas dire que l'opération est neutre pour les finances publiques.