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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Puisque l'octroi de mer revient aux collectivités territoriales, pourquoi ne leur laisserait-on pas également la TVA, quitte à diminuer d'autres dotations ? Ce serait plus clair que cette situation qui donne aux collectivités l'impression que l'État lève des impôts sur leurs propres impôts.

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