Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les objections techniques soulevées par le Sénat, qui reposent sur la difficulté de chiffrer la valeur d'une entreprise individuelle, ne tiennent pas ; il suffit, pour procéder à cette évaluation, de comparer l'actif et le passif.

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