Intervention de Charles de Courson

La récurrence des aléas climatiques rend de plus en plus indispensable le pilotage économique pluriannuel des exploitations. La DEP, pierre angulaire de la gestion pluriannuelle des risques, occupe désormais une place centrale dans la palette des outils à la disposition des exploitants. Notre amendement vise à augmenter les plafonds de DEP tout en les rendant plus progressifs afin de répondre à la volatilité grandissante des résultats agricoles. L'objectif est de parvenir à 100 % de déduction potentielle jusqu'à 40 000 euros de résultat, puis d'aller progressivement jusqu'à 70 500 euros de déduction dans la limite de 150 000 euros de résultat.

Un niveau de déduction à même de garantir aux exploitants un résultat moyen constant sera un gage de résilience. Lors des très bonnes années, cette évolution permettra une augmentation de l'épargne dédiée à la gestion des risques de l'exploitation, tout en limitant l'impact fiscal et social des variations inhabituelles de revenu. Le plafond pluriannuel de déduction devra être relevé à 240 000 euros pour maintenir le ratio actuel.