Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

En première lecture, les députés du groupe Les Républicains avaient déposé un amendement visant à fixer ce plafond à 60 000 euros, ainsi qu'un amendement de repli proposant la somme de 50 000 euros. Il me semble qu'un amendement du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) prévoyait également un plafond aux alentours de 50 000 euros. L'augmentation proposée, de 38 120 à 42 500 euros, est très faible, compte tenu de l'ancienneté du plafond actuel et des difficultés que rencontrent nos TPE et PME, que nous devons soutenir. Nous pourrions aller un peu plus loin et retenir la rédaction adoptée par le Sénat.

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