Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Depuis des années, ceux qui demandaient un taux réduit de TVA applicable à la filière équine s'entendaient répondre qu'il fallait attendre l'adoption d'une disposition européenne. C'est chose faite depuis le printemps 2022. La filière attend cette mesure. Supprimer cet article irait à l'encontre des engagements pris par le Gouvernement, ce qui serait d'autant moins compréhensible que le coût de cette mesure n'est pas exorbitant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion