Intervention de Lise Magnier

Le 24 novembre, la Première ministre assurait au congrès des maires « notre intention n'est pas de maintenir un mécanisme de sanction. Nous ne voulons pas de nouveaux contrats de Cahors ». Je suis donc très étonnée que ce mécanisme soit aujourd'hui repris dans un amendement du rapporteur général.

Je partage l'objectif de la définition d'une trajectoire de maîtrise des dépenses publiques de l'État et des collectivités territoriales et j'ai voté en faveur de l'article 23 du projet de loi de programmation, mais la parole de la Première ministre doit être tenue.