Intervention de Pascale Martin

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Martin :

Nous partageons le constat : les femmes victimes de violences conjugales rencontrent souvent un obstacle financier lorsqu'elles cherchent à quitter leur compagnon et à reconstruire leur vie. Elles ont besoin d'une aide financière immédiate.

C'est pourquoi nous sommes dubitatifs sur la forme choisie pour cette aide : un prêt ne sera d'aucune efficacité pour extraire les victimes d'une situation dangereuse et précaire, sauf peut-être pour les femmes qui ont un emploi stable. Pour toutes les autres, celles qui n'ont pas d'emploi, celles dont les ressources ont été confisquées par leur partenaire ou qui sont obligées de partir loin pour le fuir et qui perdent leur emploi, l'aide proposée n'est pas suffisante. Un prêt sur trois mois ne peut remédier aux incertitudes financières, qui sont souvent à l'origine d'un retour en arrière auprès de leur compagnon violent. Sans compter qu'il risque de placer la victime en situation d'endettement.

L'aide apportée doit être sans contrepartie et s'inscrire dans une approche globale, qui prenne en compte l'ensemble des besoins des victimes – hébergement, accompagnement social, juridique, psychologique. Actuellement, quatre femmes victimes de violences sur dix ne se voient proposer aucune solution quand elles demandent un hébergement. Quant aux autres, ce n'est pas un prêt sur trois mois qui leur permettra de quitter définitivement leur partenaire.

La proposition de loi n'aura aucun effet sur l'accompagnement des victimes, qui est pourtant crucial dans la réponse au problème.

Pour ces raisons, notre groupe s'abstiendra, à moins que le dispositif puisse être amélioré par l'adoption de certains de ses amendements.

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