Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur :

Nous nous étions fixé pour objectif de parvenir à une adoption conforme, ce qui aurait justifié un avis défavorable de ma part si le texte n'avait pas déjà été modifié. Cela étant, j'observe que votre amendement n'emporterait aucune conséquence sur le contenu de la loi. Si votre objectif est que les mères soient prises en considération dans le dispositif, c'est déjà le cas. Si votre amendement concerne les seules violences faites aux enfants, qui constituent évidemment un enjeu crucial, sa place n'est pas dans cette proposition de loi, car il s'agit d'un sujet distinct.

Demande de retrait ou avis défavorable.

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