Intervention de Yannick Neuder

La présente proposition de loi vise à faire évoluer le statut et la formation des sages-femmes. Comme c'est le cas des autres professions de santé, leur rôle, leur domaine de compétence et leur champ d'action ont beaucoup évolué au cours des dernières années, et continueront à évoluer. Cet état de fait révèle le flou persistant qui entoure le véritable statut des sages-femmes et accentue leur impression d'être dans une zone grise, entre médical et paramédical.

L'enseignement a connu d'importantes évolutions, mais par à-coups, sans que la profession de sage-femme soit jamais pleinement reconnue comme devant faire l'objet d'un parcours universitaire. C'est à Grenoble, en 1992, et dans le reste de la France en 2002, que la première année du premier cycle des études de médecine est devenue commune à toutes les écoles de sages-femmes, ce qui a fait passer de quatre à cinq leur nombre d'années d'études.

Trente ans après, nous constatons que cette année commune a profondément modifié la sociologie des étudiants en maïeutique. Désormais, les promotions sont issues d'un classement commun avec la médecine, l'odontologie et, depuis la création de la première année commune aux études de santé, avec la pharmacie, et non exclusivement d'une orientation avec vocation.

Toutefois, l'hétérogénéité de l'enseignement perdure, car il est de la compétence des régions, ce qui induit des disparités sur le territoire national. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux régions la régulation et le financement des écoles de sages-femmes, comme s'il s'agissait d'une formation paramédicale, en dépit du statut médical des sages-femmes.

Il est nécessaire de mieux définir les compétences des sages-femmes et de faire évoluer leur formation initiale. La profession de sage-femme ne se limite plus à l'accompagnement de la naissance. Ses missions ont été largement élargies au suivi gynécologique, à la contraception, à l'orthogénie, à la procréation médicalement assistée, à la rééducation périnéale, à la prévention et à l'éducation.

Récemment, de nouvelles missions leur ont été confiées en matière de premier recours, d'interruption volontaire de grossesse (IVG), de vaccination, de prescription d'arrêt de travail et de dépistage des infections sexuellement transmissibles. Cette extension de compétences, conciliée à un volume de formation très dense, nécessite un ajustement pédagogique pour mieux former les sages-femmes et leur donner les outils nécessaires à leur rôle majeur et renouvelé.

Le groupe Les Républicains, favorable à l'universitarisation de la formation des sages-femmes, votera le texte.