Intervention de Olga Givernet

Séance en hémicycle du mardi 10 janvier 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Régime fiscal des travailleurs frontaliers france-suisse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlga Givernet :

Je tiens à souligner que ce succès est le fruit d'un travail mené entre les élus locaux, sur le terrain, et l'État, qui a pris en considération les spécificités des territoires frontaliers.

Si l'accord que nous avons évoqué concerne le volet fiscal, la dimension sociale fait l'objet d'un accord dérogatoire dont l'application est prévue jusqu'en juin 2023. Nous espérons que celui-ci pourra s'appliquer de la même manière et selon les mêmes critères que l'autre accord.

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