Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Inéligibilité au fonds de compensation pour la tva
Caroline Fiat, présidente :La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour exposer sa question, n° 124, relative à l'inéligibilité au Fonds de compensation pour la TVA.
