Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Anne-Laure Blin

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Blin :

Mais si ! Si l'on appliquait effectivement les sanctions qui sont prévues, notamment celles pour abus de faiblesse, il y aurait déjà un changement de situation. Or aujourd'hui, ce n'est clairement pas le cas. Que l'administration applique déjà l'ensemble du dispositif dont elle dispose. Que la DGCCRF nous réclame des sanctions encore plus graves et des circonstances aggravantes plus sévères que le délit en bande organisée – j'ai entendu que vous aviez travaillé avec la chancellerie. Mais aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Pouvons-nous vous entendre sur la question du baromètre et du rapport d'activité car le rapport ne l'évoque pas ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.