Intervention de Sacha Houlié

Monsieur le garde des sceaux, nous avons le plaisir de vous accueillir afin que vous nous présentiez le plan d'action issu des états généraux de la justice que vous avez rendu public la semaine dernière.

Le comité des états généraux de la justice, qui avait été lancé à Poitiers, a travaillé de façon intense entre octobre 2021 et avril 2022. Il a rendu un rapport complet, sur la base de nombreuses contributions émanant de tous les acteurs du monde judiciaire, y compris des justiciables et des détenus. Ses conclusions ont été remises au Président de la République le 8 juillet.

En s'appuyant sur cette base particulièrement riche, le Gouvernement a choisi de prendre le temps d'une concertation étendue, afin de réfléchir à la manière d'appliquer concrètement les recommandations issues des états généraux et de remédier aux dysfonctionnements d'une justice perçue comme trop lente, trop complexe et insuffisamment efficace.

Le budget de la justice a progressé de 26 % en trois ans. Notre commission a été particulièrement attentive à l'augmentation de ces moyens. L'appel des 3 000 nous a fait prendre conscience que le chemin était encore long, mais une partie de celui-ci a déjà été parcourue. La loi de programmation que vous nous promettez prévoit d'atteindre un budget de 11 milliards d'euros en 2027. L'effort est très significatif et a d'ailleurs, une fois n'est pas coutume, été reconnu par les syndicats de magistrats.

Au-delà de l'aspect budgétaire, vous nous présenterez les mesures opérationnelles que vous souhaitez prendre. Nous sommes impatients d'ouvrir ce dossier, qui débouchera sur l'examen d'un projet de loi ordinaire et d'un projet de loi organique.