Intervention de Elsa Faucillon

En 2018, avant la loi de programmation, des professionnels de justice interpellaient sur l'état des tribunaux. Malheureusement, ils continuent de le faire.

Je voudrais prendre l'exemple particulier du tribunal de Nanterre. Comment allez-vous réussir à améliorer rapidement sa situation ?

Au mois de novembre, le barreau des Hauts-de-Seine et l'association des magistrats du tribunal judiciaire de Nanterre ont décidé de former un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État. Par cette procédure inédite, ils voulaient dénoncer la dégradation des conditions de travail des personnels de justice, qui restent consciencieux malgré la charge de travail. Ils ont également évoqué la mémoire de Marie Truchet, leur collègue décédée en pleine audience le 18 octobre, à 44 ans. Je tiens à lui rendre hommage.

Les Hauts-de Seine abritent le quartier d'affaires de La Défense, premier d'Europe et quatrième mondial. Or cette particularité, qui se traduit par des contentieux à fort enjeu financier nécessitant des travaux longs et techniques, n'est pas prise en compte et pénalise fortement la justice ordinaire.

Les délais d'instruction sont indécents : trois à quatre ans pour un jugement de divorce ou de violences conjugales, quinze mois pour des affaires familiales, au minimum quatre ans pour les prud'hommes, voire vingt ans pour des affaires de corruption. Fin décembre, le président du tribunal judiciaire a dû suspendre les audiences pendant six mois et reporter l'ensemble du contentieux des successions. Toutes les audiences de culpabilité du tribunal pour enfants ont été déprogrammées fin novembre par manque de personnel. Les attentes des professionnels en matière de renforcement des moyens alloués à la protection de l'enfance et à l'assistance éducative perdurent.

Une justice maltraitée devient une justice maltraitante. Les professionnels ne veulent plus d'une justice qui n'écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre et comptabilise tout.