Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Au 1er décembre, 72 836 personnes étaient détenues en France, ce qui constitue un record. Celui-ci sera probablement battu chaque mois. Dans nos établissements pénitentiaires, 2 133 individus dorment sur des matelas installés au sol. Le taux d'occupation des maisons d'arrêt – qui concentrent la surpopulation carcérale – est de 152 %.

En quarante ans, soit dit notamment pour nos collègues d'extrême droite qui ne comprennent guère le sujet, le nombre de personnes placées sous main de justice a doublé par rapport à la population. En quinze ans, la durée des peines a augmenté de 25 %. Vous savez qu'annoncer la construction de 15 000 places de prison ne permettra pas de résorber la surpopulation carcérale, car celle-ci est une réalité à laquelle nous devons faire face maintenant. Elle empêche d'effectuer un travail correct en détention et de préparer la réinsertion des prisonniers. Elle est également intenable pour les personnels.

Certains d'entre nous sont favorables à un mécanisme de régulation carcérale. Celui-ci n'est pas un numerus clausus, au-delà duquel aucun prisonnier ne pourrait entrer en détention. Avant d'atteindre un taux d'occupation de 100 %, les établissements devraient convoquer des commissions de l'application des peines (CAP) extraordinaires pour accélérer la sortie des détenus en fin de peine et ainsi libérer des places. Cette proposition n'est pas dénuée de sens, puisqu'elle a été évoquée ce matin par le procureur général Molins sur RTL.

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