Intervention de Danielle Brulebois

L'alinéa 11, qui garantit l'équilibre des recettes, doit éviter que les exploitants ne s'enrichissent de manière indue. Ce qui sera payé en plus par les véhicules polluants sera compensé par des rabais pour les véhicules les moins polluants. À terme, la recette ne viendra plus que des véhicules très polluants. Supprimer cet alinéa ne serait donc pas opportun.

En revanche, je répète qu'il est nécessaire d'accompagner davantage les transporteurs dans le verdissement de leurs flottes de véhicules. À ce jour, moins de 2 % du parc de poids lourds est à faible émission de CO2. Or la rentabilité du secteur, autour de 1,5 %, ne lui permettra pas d'opérer seul le virage écologique qu'on lui demande. Avis défavorable.