Intervention de Danielle Brulebois
Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 18h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Danielle Brulebois, rapporteure pour avis :Les véhicules polluants sont déjà définis dans l'annexe III bis de la directive. La Commission a d'ailleurs récemment proposé un texte pour préciser la norme Euro 7. Avis défavorable sur les deux amendements.
