Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 11
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur les amendements n° 4 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Yoann Gillet, inscrit sur l'article.
