Intervention de Jean-François Coulomme

Souvent, on entend dire dans cet hémicycle que nous ne serions pas aussi europhiles que d'autres collègues aux sensibilités politiques différentes. Mais donnez-nous des raisons de l'être, avec une Europe qui protège ou qui défend l'intérêt général – la nature, par exemple. Bien souvent, nous avons affaire à des directives et des règlements qui vont dans le sens contraire.

L'article 11 en est un bon exemple : plutôt que de protéger le droit français et les collectivités publiques, la directive retranscrite donne la possibilité à des entreprises de s'autoapurer – rendez-vous compte !

Madame la rapporteure pour avis nous reproche de ne pas aimer les entreprises et de les soupçonner de manœuvres suspectes ; là encore, donnez-nous des raisons de ne pas les soupçonner ! Ne permettons pas à des entreprises de s'autoabsoudre des délits dont elles se sont rendues coupables ! En l'occurrence, il s'agit de délits graves, voire gravissimes. Ce n'est pas de la petite bière ! Ce sont des actes particulièrement graves, dont les entreprises pourraient s'autoapurer pour ensuite se porter candidates à des marchés publics. Ce n'est pas recevable !

Nous nous opposons fermement à l'article 11, qui défend la corruption dans son texte même.