Intervention de Gérard Leseul

Vous pourriez l'accepter puisqu'il vise à répondre aux inquiétudes exprimées lors de la discussion des amendements de suppression.

En effet, cet amendement vise à préciser les critères permettant d'apprécier la fiabilité d'un opérateur économique qui fait l'objet d'une peine d'exclusion, en ajoutant le cas de la récidive. Si une entreprise, exclue de la procédure de passation des marchés, fait valoir qu'elle a pris des mesures dans le cadre du mécanisme d'autoapurement et se rend ensuite coupable d'une nouvelle infraction de même nature, la démonstration sera faite de son caractère définitivement défaillant. En cas de récidive, l'exclusion serait alors automatique.