Intervention de Gérard Leseul

Vous auriez pu faire preuve d'un peu plus de compréhension car cet amendement vise justement à encadrer le dispositif et à éviter la récidive. D'autres collègues ont proposé la suppression de l'article ; au moins auriez-vous pu accepter, puisque le mécanisme d'autoapurement est maintenu, qu'il prévoie qu'en cas de récidive, l'entreprise en soit automatiquement exclue. Je le concède, sans doute l'amendement est-il mal rédigé mais, dans ce cas, vous auriez pu le sous-amender, afin de lever l'inquiétude que suscite cet article.