Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 24 bis
Charles de Courson :Mes chers collègues, vous avez tous lu l'article L. 3512-16 du code de la santé publique.
