Intervention de Alexandra Masson

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Masson :

Il vise à supprimer l'alinéa 13, qui consacre le principe du pollueur-payeur. Il convient de le rappeler, la pollution produite par les véhicules de plus de 3,5 tonnes n'a aucune incidence sur l'état des routes : c'est bien leur poids qui a des conséquences sur la chaussée. Or ces véhicules sont déjà assujettis à la taxe à l'essieu, justement prélevée pour le financement de l'entretien des routes et des infrastructures routières.

Par ailleurs, cet amendement tend à s'élever contre l'idée d'une politique écologique punitive à l'encontre des véhicules de plus de 3,5 tonnes, pour lesquels il n'existe que peu de solutions alternatives au moteur thermique.

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