Intervention de Stéphane Travert

Votre amendement comporte deux dispositions : la première concerne la prise en compte, dans le cadre des aides à l'installation, de la dimension agroécologique du projet global d'installation, avec des critères objectifs ; la deuxième consiste à revenir au texte du Sénat, en durcissant les conditions d'accès aux aides à l'installation.

Je comprends l'idée de la première disposition. Je partage votre souci d'encourager la filière bio, aujourd'hui confrontée à de grandes difficultés. Nous nous étions donné des objectifs ambitieux : 15 % de la surface agricole à l'horizon 2022. Nous avions également fixé dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, l'objectif de 50 % de produits sous signe de qualité, dont 20 % de produits bio, dans la restauration collective. Le cap est à notre portée et nous avons souhaité passer à 18 % de la surface agricole à l'horizon 2027. La nouvelle PAC devrait permettre des avancées relativement importantes, avec 340 millions d'euros pour accompagner les filières et les agriculteurs dans leur conversion en agriculture biologique. Cependant, je ne suis pas favorable à la modification que vous proposez : elle poserait des difficultés pour les aides à l'installation, qui ont aussi une vocation généraliste et doivent favoriser l'installation de tous les agriculteurs.

Je ne suis pas davantage favorable à la deuxième modification que vous proposez, qui vise à durcir les conditions d'accès à la DJA. C'est à mon sens contre-productif au vu des enjeux de l'installation, sur lesquels nous aurons à réfléchir dans le cadre de la prochaine loi d'orientation. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.