Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mercredi 25 janvier 2023 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Discussion d'une proposition de loi
Hélène Laporte, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 596, 751).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons les interventions du Gouvernement et du rapporteur de la commission, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission.
