Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 10h15
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Monsieur Bensasson, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Notre commission d'enquête a déjà procédé aux auditions des présidents d'honneur d'EDF.

EDF Renouvelables est détenue aujourd'hui à 100 % par EDF et est née du rachat en 2011 d'EDF Energies Nouvelles. Son périmètre ne couvre pas la totalité des activités rattachables aux énergies renouvelables produites par EDF. Ainsi, la plus grande part d'entre elles, l'hydraulique, échappe à vos responsabilités. Cette situation conduit dès lors à s'interroger sur les choix ou les circonstances ayant conduit à une telle configuration à se demander comment les besoins des territoires ultramarins sont pris en charge.

Par ailleurs, EDF Renouvelables, comme EDF, intervient dans le cadre d'un marché mondial. Ainsi, au niveau du Groupe, les capacités nettes installées pour l'éolien et le solaire sont respectivement de 9 et 3 gigawatts. Plusieurs pays disposent ainsi, au regard des activités d'EDF Renouvelables, de positions plus avantageuses que la France, dont les États-Unis pour l'éolien, les Émirats arabes unis, Israël ou l'Inde pour le solaire. Il est vraisemblablement plus rentable d'investir dans ces pays. En revanche, nous pouvons nous étonner de la relative faible implantation dans les pays européens, alors que, comme l'annonce EDF dans ses documents publics, il est le leader européen du renouvelable. Si la place de l'hydraulique peut expliquer cet état de fait, il est possible de supputer que les concurrents européens d'EDF Renouvelables, y compris français, sont difficiles à « challenger » ou qu'EDF a des difficultés à se placer sur le marché européen en dehors du secteur français.

Pour les énergies renouvelables comme pour le nucléaire, EDF est présent sur l'ensemble de la chaîne de valeurs (construction, exploitation et maintenance) et vend des actifs structurés. EDF ENR intervient par ailleurs comme acteur intégré de la production photovoltaïque décentralisée et détient la marque Photowatt. La société semble ainsi bien placée pour connaître les atouts et les faiblesses de la filière française et les procédures de sélection ou d'autorisation. Les segments de celle-ci ne représentent pas toutes les mêmes caractéristiques. L'éolien en mer en France a remporté un premier succès avec les parcs de Saint-Nazaire et Dunkerque. Je crois par ailleurs utile, dans le contexte actuel, que vous puissiez nous informer sur la rentabilité de la filière, la composition des prix ainsi que son évolution.

Avant de vous céder la parole, il me revient de vous demander de prêter serment. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose en effet aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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