Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 10h15
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Je souhaite revenir sur trois points. Le premier a trait à la question des concessions hydroélectriques. Vous avez à plusieurs reprises évoqué le service public de l'énergie et cité le bien public à propos de l'hydroélectricité. Au moment où les premières mises en demeure des concessions hydroélectriques ont été pensées par l'Union européenne, nous avons oscillé entre fatalisme pour les uns, manque de volontarisme pour les autres et peut-être même conviction pour certains qu'il s'agissait d'une bonne chose. Je souhaiterais connaître votre position, même si je sais qu'elle est difficile à exprimer sachant qu' in fine, l'Etat est décisionnaire. Nous avons assisté à une perte de dynamisme par rapport à l'inertie concernant ces concessions hydroélectriques, qui dure depuis quinze ans. Je suis très heureuse qu'elles n'aient pas été mises en concurrence. Vous avez mentionné les deux solutions de sortie possibles, le renouvellement ou la mise en concurrence. J'appelle de mes vœux à des renouvellements. Je souhaiterais connaître la plus-value à ce qu'EDF demeure l'opérateur public de ces concessions hydroélectriques.

Par ailleurs, Photowatt est une entreprise de mon département. Ferropem est également une entreprise de mon département, qui produit du silicium. Nous peinons toutefois à construire la filière intermédiaire, consistant en la purification et la cristallisation du silicium. EDF est propriétaire de Photowatt. Je ne pense pas que ce choix ait été très volontaire au départ puisque son activité ne correspond pas au cœur de métier du groupe. Vous avez été incités très largement à récupérer cette entreprise, que vous avez tenté de céder à plusieurs reprises. Se pose la question de la capacité de la France à inverser la tendance. De tout temps, les producteurs ont été soutenus dans les énergies renouvelables, contrairement à la filière. Faut-il inverser la tendance pour développer une filière française, qui pourra ainsi massifier et réduire son prix au producteur ? Ferropem est une entreprise industrielle, également installée dans la vallée de la Romanche. Il serait dommage de ne pas créer cette filière française. Vous avez dit vous-même que c'était possible, comme aux États-Unis ou en Inde. Que nous manque-t-il pour passer de l'inertie à l'ambition sur ce sujet ?

Enfin, mon troisième point concerne l'augmentation de puissance offerte par la loi Energie Climat, qui a peiné à être mise en œuvre. En effet, l'interprétation a été un peu différente de celle que souhaitait le législateur, concernant notamment la redevance devant être appliquée au surplus de production dans l'esprit du législateur mais qui a finalement été appliquée à l'ensemble de la production. Trois ans ont été nécessaires pour qu'un changement advienne via la loi de finances. Pensez-vous qu'aujourd'hui, il soit possible d'opérer ces augmentations de puissance ?

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