Intervention de Sébastien Jumel

Nous nous abstiendrons sur cet article car, si nous comprenons les objectifs poursuivis, nous déplorons des manques sur trois points principaux.

Premièrement, vous étendez la possibilité d'interruption en cas de menace grave, mais sans caractériser la menace. Il faudrait donc préciser cela.

Deuxièmement, la notion de « consommateurs finaux agréés » désigne les consommateurs qui ont des contrats d'interruptibilité. Mais attention : on ne coupe pas le gaz comme on coupe le jus ! Comme les Corses l'ont appris pendant les coupures de 2014, rétablir le gaz nécessite des moyens humains, des précautions et, en quelque sorte, une anticipation particulière que l'on n'aurait pas pour une coupure d'électricité.

Enfin, nous appelons votre attention sur un risque d'effet d'aubaine : en cas d'interruption de fourniture de gaz, certaines entreprises pourraient, par exemple, mettre leurs salariés en chômage partiel et faire ainsi des bénéfices sur le compte de la collectivité.

Voilà les points sur lesquels nous attendons des précisions.