Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement est-il sûr que cet article 11 est utile ? Des contrats d'interruptibilité sont prévus dans des clauses conventionnelles. C'est la meilleure solution pour répondre à des situations très diverses. Il existe, par exemple, des entités industrielles alimentées au gaz qui fonctionnent à feu continu impossible à interrompre. C'est le cas des grandes usines de verre qui produisent des bouteilles de champagne dans ma région. Si vous interrompez le processus, le verre se cristallise et tout est bloqué pendant des semaines.

Les clauses d'interruption prévues avec les opérateurs me semblent beaucoup plus souples et mieux adaptées. Avez-vous vraiment besoin de ce dispositif législatif supplémentaire, madame la secrétaire d'État ? J'ai quelques doutes que, semble-t-il, M. Jumel partage. Je le répète, les contrats avec interruptibilité sont très efficaces.