Intervention de Lisa Belluco

Enfin, cette proposition de loi menace les finances des collectivités. Selon Amorce, la presse écrite verse 3 millions d'euros d'écocontribution aux collectivités pour financer la collecte et le tri du papier. Au 1er janvier 2023, avec la fin prévue de la contribution en nature, les éditeurs auraient même dû verser 17 millions d'euros de plus. Cette proposition de loi entraîne donc une perte de recettes importante, alors même que les coûts de collecte, de tri et de recyclage augmentent.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Écologiste – NUPES accueille défavorablement ce texte. C'est d'ailleurs une position partagée par nombre de nos collègues, y compris au sein de la majorité.

Malgré plusieurs propositions d'amélioration du texte en commission, celui-ci a trop peu évolué. Notre groupe défendra donc la suppression de l'article 1er de la proposition de loi. Si nous ne l'obtenons pas, nous vous proposerons des amendements visant à proroger le système actuel de contribution de la presse à sa filière REP, ou au moins à garantir le maintien de ses objectifs environnementaux. Si aucune de ces adaptations n'est adoptée, nous serons contraints de voter contre le texte.