Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Il vise également, comme vient de le proposer ma collègue, à supprimer l'article 1er . Je le répète : le groupe Écologiste – NUPES est conscient des difficultés de la presse écrite, mais il existe bien d'autres leviers pour l'aider. Et si nous devons aider tous les secteurs en les exonérant de contribution aux filières REP dont ils dépendent, autant arrêter les filières REP tout de suite ! Le secteur du bâtiment, par exemple, va cahin-caha actuellement : exonérons-le de contributions financières à la filière REP, puisque c'est la logique que vous mettez en avant ! Nous pensons quant à nous que celle-ci n'est pas la bonne et qu'elle enverrait un très mauvais signal, à contre-courant de la logique pollueur-payeur.

Notre groupe n'est pas non plus satisfait des propositions incluses dans l'article. Une convention de partenariat entre l'État et les organes de presse est évoquée mais son contenu reste très flou. Aucune obligation environnementale n'est prévue, sinon que les textes publiés devront concerner l'écologie, sans plus de détails. J'insiste enfin sur le fait que la suppression de la contribution financière de la presse privera d'une ressource les collectivités territoriales qui gèrent la collecte et le tri.

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