Intervention de David Valence

Je m'inscris en faux contre un argument utilisé sur divers bancs : la recette que représente la REP pour les collectivités territoriales aurait déjà été incluse dans les budgets votés, et serait une manne sur laquelle elles compteraient ardemment. Ce n'est pas le cas, d'abord parce que la somme en question a été évaluée à 22 millions d'euros. Rapportée à la population de notre pays, elle représente 34 centimes par habitant et, pour une intercommunalité de 75 000 habitants, moins de 30 000 euros au total. À l'échelle des budgets de traitement des déchets, cette somme n'est donc pas très importante.

J'ai appelé de très nombreuses intercommunalités et syndicats de traitement des déchets. La majorité des collectivités n'avaient même pas prévu d'inclure cette somme dans les budgets qu'elles sont en train de préparer, et n'ont d'ailleurs pas voté leur budget : souvent, elles l'adoptent au mois de mars ou au début du mois d'avril. L'argument selon lequel cette recette – qui, en outre, ne peut que s'éroder dans les années à venir – représenterait une manne pour les collectivités, et voter ce texte reviendrait à voter contre celles-ci, me paraît assez spécieux ou inexact. Je tenais à apporter cette correction.