Intervention de Denis Masséglia

Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement est d'une grande importance, car il affirme que la majorité des encarts seront réservés aux collectivités territoriales. Ce faisant, il reconnaît la volonté de ces dernières de communiquer. J'y suis donc favorable. J'en profite pour remercier le Gouvernement de n'avoir, jusque-là, déposé aucun amendement dans la proposition de loi : il s'est appuyé sur le travail que nous avons mené collectivement, avec l'ensemble des groupes parlementaires. Nous avons abouti à un résultat qui se veut consensuel, et qui vise à répondre aux besoins de la presse.

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