Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mardi 5 juillet 2022 à 15h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :La procédure accélérée a été très couramment utilisée pendant la précédente législature. Le rapport n'a pas encore été rendu et l'heure limite de dépôt des amendements, normalement fixée à dix-sept heures, a été repoussée de quatre heures pour tenir compte de l'audition.
