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Intervention de Ugo Bernalicis
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Discussion des articles
Ugo Bernalicis :…le Conseil constitutionnel n'ayant presque jamais censuré des dispositions sur ce fondement. C'est donc une précensure ou une autocensure qui est pratiquée ici, à l'Assemblée nationale.
