Intervention de Nathalie Bassire

Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Cet amendement, dont M. Christophe Naegelen est le premier signataire, va le même sens que celui qui vient d'être défendu. Il précise que le JAF se trouve dans l'obligation de statuer dans un délai de six jours, afin de s'assurer que, si des mesures de protection s'imposent, elles soient ordonnées le plus rapidement possible.

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