Intervention de Anne Brugnera

Les conditions d'étude et de vie des étudiants sont, depuis 2017, une préoccupation constante pour les députés du groupe Renaissance. Les étudiants sont en effet soumis à rude épreuve depuis plusieurs années, d'abord du fait de la crise du covid puis avec la guerre en Ukraine, dont les conséquences se font directement ressentir sur leur budget. Je remercie donc le groupe socialiste d'avoir travaillé sur cette question dans le cadre de sa niche.

Notre majorité et le Gouvernement, en particulier la ministre Sylvie Retailleau qui est très attentive à ce sujet, nous avons placé la vie étudiante au cœur de notre politique d'enseignement supérieur. Les conditions de vie des étudiants ont un impact direct sur la réussite de leurs études, la construction de leur vie professionnelle, leur avenir et leur quotidien. C'est donc un sujet primordial.

La lutte contre la précarité étudiante et pour l'amélioration de leurs conditions de vie guide notre action depuis le début de la législature. Parmi les mesures appliquées à la rentrée 2022, on peut citer la revalorisation de 4 % des bourses sur critères sociaux, l'augmentation de 3,5 % des aides personnalisées au logement (APL), le gel des droits d'inscription à l'université et celui des loyers dans les résidences universitaires, le versement d'une aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros, la pérennisation des « chèques psy » ou encore l'accès gratuit aux protections périodiques et à la contraception pour les moins de 26 ans. Parallèlement à ces aides individuelles, nous avons augmenté les moyens des Crous et des services de santé universitaire, les SSU, pour leur permettre d'embaucher plus de psychologues et d'assistantes sociales. Nous avons aussi développé les postes de tuteurs et de référents, qui sont autant de petits boulots accessibles sur les campus, et nous avons créé une aide de 10 millions d'euros pour les associations d'aide alimentaire aux étudiants.

S'agissant de cette proposition de loi relative aux repas à 1 euro dans les Crous, je rappelle que c'est nous qui avons mis en place cette tarification très sociale dès 2020, lors de la pandémie. D'abord ouvert à tous, ce dispositif a ensuite été réservé aux étudiants précaires. Au total, 20 millions de repas à 1 euro ont été servis en 2021 et 18 millions en 2022. Les autres étudiants bénéficient du tarif de 3,30 euros. Il s'agit là aussi d'un tarif social, que nous avons gelé depuis 2019 pour protéger tous les étudiants. Soyons fiers de cette offre de restauration sociale et de qualité pour nos étudiants : elle est unique en Europe.

Du fait de l'inflation, le coût d'un repas étudiant oscille entre 7 et 9 euros. L'offre de restauration des Crous est donc déficitaire. L'État – et c'est normal – compense ce déficit par une subvention pour charges de service public. Nous avons ainsi augmenté les moyens des Crous dans le budget pour 2023, ainsi que les crédits dédiés au conventionnement avec des restaurants administratifs pour les étudiants qui ne disposent pas d'un restaurant universitaire à proximité – la hausse est de 33 %.

Si notre groupe partage l'ambition à l'origine de cette proposition de loi, qui est de lutter contre la précarité alimentaire des étudiants, nous sommes opposés au texte tel qu'il est rédigé. Vous souhaitez que la tarification des restaurants universitaires ne puisse être supérieure à 1 euro pour tous les étudiants – ceux qui peuvent payer leurs repas au tarif social de 3,30 euros comme les plus démunis. Nous considérons, pour notre part, qu'il faut aider davantage ceux qui en ont le plus besoin et réserver l'offre de restauration à 1 euro aux étudiants boursiers et précaires. C'est une question d'équité.

Si nous ne souhaitons pas généraliser le tarif de 1 euro, nous voulons pérenniser dans la loi l'existence d'un tarif préférentiel pour certains étudiants. Aussi proposerons-nous un amendement de réécriture visant à garantir ce tarif minoré très social pour les étudiants boursiers et les étudiants précaires ne bénéficiant pas d'une bourse, identifiés par les Crous, notamment les étudiants étrangers. Nous nous prononcerons en faveur de la proposition de loi sous cette réserve.