Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 17h20
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Même s'il est facile pour nous d'user de conjectures, il est de notre devoir d'essayer de comprendre ce que nous aurions pu mieux faire. Car il s'agit bien d'un enjeu collectif : que pouvons-nous faire pour que des erreurs humaines de ce type ne conduisent plus à ce qui s'est passé à la maison centrale d'Arles ?

Avez-vous pu constater depuis cet événement que d'autres comptes rendus de CPU n'avaient pas été remontés ? Avez-vous effectué des recherches à l'échelle de votre DISP afin de savoir si ce genre d'oublis étaient courants ? Existe-t-il un stock de CPU à purger ? Quel est le délai de traitement ? Si le rapport doit être conjointement déposé par le chef d'établissement et le DFSPIP, ne peut-on pas imaginer que l'un ou l'autre aurait pu faire remonter ce rapport ? N'existe-t-il pas d'autres canaux pour pallier les erreurs humaines ? Cette série de questions vise donc à se demander comment améliorer la situation et à comprendre si ces dysfonctionnements sont courants ou au contraire exceptionnels, sachant qu'il s'agissait d'un contexte marqué par la crise du covid-19.

Quant à la longévité de l'ancienne directrice dans ses fonctions, est-ce habituel de rester six années et cinq mois sur un tel poste ? Je conçois que la gestion des ressources humaines n'est pas toujours simple et que les bons éléments sont rares. Existe-t-il d'autres cas similaires au sein de votre DISP ou s'agissait-il d'un cas à part ? Le délai des quatre ans plus deux ans supplémentaires ayant été dépassé, j'imagine que de bonnes raisons ont présidé au maintien de la directrice à son poste.

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