Intervention de Thierry Alves

Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 17h20
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est – Marseille :

Sur la première question, il faut savoir que nous étions en train de renouveler les équipements de vidéosurveillance dans le cadre d'un marché à gestion déléguée et que des travaux ont été réalisés en raison de la vétusté du matériel. Ainsi, dans le cadre de cette opération, 1,7 million d'euros ont été investis pour remplacer les cœurs système, la technologie de fonctionnement des dispositifs, mais aussi des serrures et des unités informatiques. Cet investissement s'inscrivait dans la continuité d'une autre opération que j'avais moi-même mise en œuvre à la suite d'une sévère agression doublée d'une tentative de prise d'otages dans les parloirs de la maison centrale d'Arles survenue en 2020. À l'issue de cet épisode dramatique, puisqu'un agent roué de coups avait dû être héliporté vers l'hôpital Nord de Marseille, j'avais décidé de renforcer la sécurité dans cet espace en le dotant de caméras supplémentaires : quatorze au niveau des parloirs et cinq au niveau des unités de vie familiale (UVF) qui jouxtent la zone.

Au-delà de l'aspect technique de la vidéosurveillance, je ne vais pas revenir devant vous sur les actions ou les non-actions des uns et des autres, mais les conditions d'utilisation de ce matériel ont été clarifiées, comme le recommandait le rapport de l'IGJ. Ainsi, elles ont été précisées au travers de consignes nationales sur la vidéosurveillance qui se déclinent par des notes édictées à l'échelle locale. Le choix du scénario s'établit dorénavant au moment de chaque prise de service pendant laquelle il est demandé de définir, en fonction des actualités du matin ou de l'après-midi, le choix le plus pertinent pour assurer la sécurité des personnes détenues et des personnels.

Sur la seconde question, la mainlevée de l'isolement Franck Elong Abé était justifiée par le comportement correct et respectueux dont il faisait montre depuis son affectation à la maison centrale d'Arles. Cette décision a été motivée par l'absence d'incident disciplinaire depuis le mois d'août 2019, mais aussi par l'avis favorable du SPIP, du personnel soignant et des magistrats. Le 2 avril 2020 s'est tenue une « mini » CPU au cours de laquelle il est apparu que Franck Elong Abé avait pris conscience de sa responsabilité dans les incidents ayant entaché son parcours d'exécution de peine et qu'il avait la volonté de préparer sa sortie positivement. Nous sommes face à une situation très évolutive : à Condé-sur-Sarthe, M. Elong Abé pose énormément de problèmes ; arrivé à Arles, il est placé à l'isolement en raison de ces difficultés et de son comportement, puis la situation évolue comme je viens de vous l'indiquer.

Néanmoins, il n'est pas décidé de le remettre immédiatement en détention ordinaire. Au contraire, une sortie progressive de l'isolement est proposée via un quartier spécifique d'intégration (QSI) qui existe à la maison centrale d'Arles. Dans cette perspective sont prévus un classement à l'entretien des jardins, une formation qualifiante dans le domaine des jardins et espaces verts, et une poursuite de sa prise en charge sportive individuelle. La prise en charge de Franck Elong Abé est à la fois conséquente et réfléchie, afin d'évaluer la possibilité de le transférer en détention ordinaire avec des consignes particulières, à l'issue de ce passage en QSI, ou au contraire de décider d'un retour à l'isolement. Franck Elong Abé est finalement placé en détention ordinaire où il sera suivi, fera l'objet de notes de service avec l'édiction de consignes spécifiques. De surcroît, il fait l'objet de mesures de surveillance spécifiques en tant que DPS.

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