Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme, rapporteur :

Monsieur Vergriete, je suis ravi d'avoir été désigné rapporteur pour votre proposition de nomination à la tête de l'Afit France. Cette institution est une bizarrerie démocratique sur laquelle il y a beaucoup à dire, ce dont je ne me suis pas privé ici même. Je vous remercie donc d'être présent ce matin pour répondre à nos questions et d'avoir déjà apporté des éléments dans vos réponses au questionnaire préalable.

Je reviendrai d'abord sur votre intérêt particulier pour les questions de mobilités. Je partage votre analyse des enjeux et la difficulté de trouver un équilibre entre l'urgence climatique et sociale et le besoin de changements majeurs dans nos infrastructures de transport, lesquels s'inscrivent sur du temps long. J'avais d'ailleurs eu l'occasion de profiter de votre expertise du transport en commun gratuit à Dunkerque, en septembre 2018, lors des premières journées dédiées que vous organisiez.

S'agissant des infrastructures, si l'Afit France occupe une place stratégique, elle reste une « boîte noire ». Elle est, comme le dit la Cour des comptes, « un opérateur de l'État dont le rôle est limité à celui de caisse de financement, gérée de facto par le ministère chargé des transports. Elle est, sur le plan administratif, une quasi-coquille vide ».

Vous précisez dans vos réponses au questionnaire que l'agence est un relais efficace des orientations stratégiques du Gouvernement. Effectivement, on ne saurait faire plus proche, puisque le ministère chargé des transports est directement aux commandes. Les effectifs réduits de l'Afit France – cinq personnes seulement – en témoignent, même si vous appelez de vos vœux leur augmentation.

Je suis surpris que vous qualifiiez l'Afit France « d'outil partenarial, devant donner à la représentation nationale tous les éléments nécessaires à son travail de législateur. » Le rôle du législateur n'est-il pas de voter les grandes orientations stratégiques du pays ? En l'état, vous le savez, les recettes de l'Afit France procèdent largement de fonds de concours qui sont des ressources propres et de décisions stratégiques de dépenses, qui échappent au débat démocratique parlementaire

Le court passage de votre prédécesseur, M. Castex – quelques mois à peine –, ne fait que renforcer ce sentiment de coquille vide, qui semble surtout servir le jeu des chaises musicales et du pantouflage, souvent en attendant de trouver mieux.

Alors en attendant que vous trouviez mieux, j'espère que vous aurez la possibilité de prolonger votre engagement pour sortir du « modèle de la domination absolue de la voiture individuelle », objectif que je partage, notamment par des mesures de gratuité des mobilités alternatives.

J'aimerais vous entendre plus longuement sur ce sujet et sur la stratégie que vous envisagez pour trouver l'équilibre entre ces mesures de gratuité et le modèle économique équilibré que vous souhaitez préserver, avec le « pragmatisme » d'un ancien socialiste, comme le dirait le ministre, M. Dussopt.

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